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Article 3 (Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel hélicoptère, l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère et l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère)

Article 3 (Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel hélicoptère, l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère et l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère)


L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er janvier 2006, les épreuves théoriques consistant en l'acquisition des certificats "Réglementation hélicoptère, "Aérotechnique hélicoptère, "Techniques du vol hélicoptère sont remplacées par les épreuves correspondantes selon le tableau suivant :



Le programme, la durée et le régime des épreuves théoriques ci-dessus sont définis par l'arrêté fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion (IR[A]), de la qualification de vol aux instruments hélicoptère (IR[H]), de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H]) et par l'arrêté relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2). »