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Article (Décision no 2001-515 du 24 juillet 2001 portant extension de la décision no 2001-400 du 18 juillet 2001 autorisant la SARL Euromedmultimédia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Only Raï)

Article (Décision no 2001-515 du 24 juillet 2001 portant extension de la décision no 2001-400 du 18 juillet 2001 autorisant la SARL Euromedmultimédia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Only Raï)


« A N N E X E I I I

« Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 254 du 01/11/2001 page 17210

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis