Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l’État)

Art. 3. - Les intitulés des commissions figurant en annexe de l'arrêté du 21 juin 2000 susvisé sont modifiés comme suit :

Conseil scientifique de l'action concertée incitative « biologie du développement » est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « biologie du développement et physiologie intégrative » ;

Conseil scientifique de l'action concertée incitative « mégabanques de données » est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « globalisation des ressources informatiques et des données (GRID) » ;

Conseil scientifique de l'action concertée incitative « physico-chimie statistique » est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « physico-chimie de la matière complexe » ;

Conseil scientifique de l'action concertée incitative « prions » est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) et prions » ;

Conseil scientifique de l'action concertée incitative « surfaces » est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « surfaces, interfaces et conception de nouveaux matériaux » ;

Conseil scientifique de l'action concertée incitative « télémédecine et technologies pour la santé » est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « technologies pour la santé » ;

Conseil scientifique du programme sida-paludisme est remplacé par conseil scientifique du programme PAL + ;

Conseil scientifique du réseau des maisons des sciences de l'homme est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative « réseau des maisons des sciences de l'homme ».