Article (Décret n° 2001-1022 du 5 novembre 2001 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article D. 755-16 du même code, les mots : « aux articles D. 542-10 et D. 542-12 » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 542-10, D. 542-10-1 et D. 542-12 ».