Article 9 (Arrêté du 26 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maroquinerie »)

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « maroquinerie », créé par l'arrêté du 21 août 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 août 1998 est abrogé.