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Article 2 (Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major de la marine))

Article 2 (Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major de la marine))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.