Il est inséré après l'article 3 un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le domaine de la Villa Médicis est attribué à titre de dotation à l'établissement public de l'Académie de France à Rome. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du domaine fixe la liste des biens constituant cette dotation. »