Article (Décret n° 2001-1327 du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d’État : équipement et transport))

Art. 4. - L'article 11 du décret du 20 août 1991 susvisé est ainsi modifié :

- au B, le montant de 2,13 centimes est remplacé par le montant de 0,325 centime d'euro ;

- au D, le montant de 0,01 centime est remplacé par le montant de 0,0015 centime d'euro.

Chapitre III

Dispositions diverses