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Article (Décret n° 2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer)

Article (Décret n° 2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer)

Art. 1er. - Le siège des offices de l'eau des départements d'outre-mer est fixé par délibération de leur conseil d'administration.