Article 16 (Arrêté du 18 septembre 2002 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)

Lorsqu'un étudiant inscrit en première année de diplôme d'études universitaires générales bénéficie, à l'issue du semestre initial, d'une réorientation prévue par l'article 6 de l'arrêté du 9 avril 1997 susvisé au sein du même établissement, cet étudiant n'acquitte pas un nouveau droit de scolarité.
En cas de réorientation de l'étudiant inscrit en première année de diplôme d'études universitaires générales dans un autre établissement visé par le présent arrêté, l'établissement de départ reverse la moitié du droit de scolarité correspondant à l'établissement d'accueil. Dans ce cas, l'inscription prise dans l'établissement de départ est valable dans l'établissement d'accueil.