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Article 7 (Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale)

Article 7 (Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale)


Le département des études et de la prospective réalise ou fait réaliser les études qui relèvent des sciences sociales ou économiques pour l'ensemble du ministère et en assure la diffusion, notamment auprès des institutions françaises ou étrangères concernées.
Il rassemble et gère un fonds documentaire sur ces sujets.
Il met en place et tient à jour une base statistique sur les questions concernant le ministère, par délégation de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Il assure le secrétariat du conseil ministériel des études.
Il assure le secrétariat général du comité ministériel d'évaluation.
Il représente le ministère chargé de la culture dans les instances nationales, communautaires et internationales chargées d'études en sciences sociales et en statistiques.