Article 1 (Arrêté du 26 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Mulhouse », ajouter la mention suivante :
« Pluridisciplinaire d'enseignement professionnalisé supérieur (PEPS). »