Article 1 (Décret n° 2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques)

Le décret du 4 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.