Article 5 (Décret n° 2002-236 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et modifiant le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986)

Le décret du 31 octobre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Dans les départements d'outre-mer, les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche sont les directions de l'agriculture et de la forêt et les directions des services vétérinaires. »
2. Les dispositions du 6 de l'article 4 sont supprimées.
3. L'article 6 est abrogé.