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Article (Décret n° 2001-838 du 13 septembre 2001 relatif à la prestation de serment des volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)

Article (Décret n° 2001-838 du 13 septembre 2001 relatif à la prestation de serment des volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)

Art. 4. - Les volontaires de la gendarmerie issus, antérieurement à la date de publication du présent décret, de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ou des centres d'instruction prêteront serment devant le président du tribunal de grande instance du lieu de leur affectation.