Article (Décret n° 2001-816 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom)

Art. 3. - Les dispositions de l'article 11 du même décret sont modifiées comme suit :

I. - Il est inséré au I, avant les mots : « Les techniciens supérieurs », les mots : « Les cadres professionnels, ».

II. - Le tableau inséré au I est complété comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 210 du 11/09/2001 page 14491 à 14492

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III. - Au II du même article, les mots : « au titre du concours prévu au 2o » sont remplacés par les mots : « au titre du concours et de la liste d'aptitude prévus aux 2o et 4o ».