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Article (Décret n° 2001-814 du 7 septembre 2001 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste)

Article (Décret n° 2001-814 du 7 septembre 2001 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste)

Art. 8. - Les cadres professionnels de La Poste recrutés par concours externe sont astreints, lorsque le stage comporte une période de formation professionnelle d'une durée au moins égale à six mois, à rester au service de La Poste pendant cinq années à compter du jour de leur nomination en qualité de stagiaire.

En cas de manquement à cette obligation plus de trois mois après la date de nomination en cette qualité, sauf si le manquement ne leur est pas imputable, les intéressés doivent verser à La Poste une indemnité égale au montant du traitement net, y compris l'indemnité de résidence, perçu pendant la période de formation professionnelle, sans préjudice des mesures administratives et disciplinaires applicables en cas d'abandon de fonctions.