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Article (Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences)

Article (Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences)

Service fixe

Quatre couples de fréquences sont attribués à la société Francilienne de communication pour quatre liaisons :

- une liaison entre son site de Paris (13e) et Paris (19e) ;

- une liaison entre son site de Paris (19e) et La Défense 2000 ;

- une liaison entre son site de La Défense 2000 et tour de Londres, Paris (13e) ;

- une liaison entre son site de Paris, tour de Londres et Paris (13e).

Les faisceaux hertziens utilisent les canaux des bandes de fréquences réservées aux réseaux radioélectriques indépendants du service fixe.

Les autorisations délivrées aux sociétés Alpha Taxis et Belem Taxis d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP), ayant respectivement pour indicatif TAX0750030, TAX0920065 et TAX0920066, et leur attribuant les fréquences associées, sont, à leur demande, abrogées.