1.2. Méthodologie de l'Autorité
Afin d'être en mesure de déterminer les opérateurs répondant aux critères (2) d'un opérateur exerçant une influence significative, l'Autorité a adressé un questionnaire aux opérateurs de réseaux et services fixes, détenteurs d'une licence attribuée au titre des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications à la date d'envoi du questionnaire, à savoir le 23 mai 2001, ainsi qu'aux opérateurs de radiotéléphonie mobile (114 opérateurs concernés).
Ce questionnaire a porté sur la mesure de l'activité des opérateurs en ce qui concerne le service téléphonique fixe, les lignes louées, la téléphonie mobile et l'interconnexion, entendue, dans le cadre de la directive relative à l'interconnexion, comme la terminaison des appels sur les boucles locales des opérateurs. Cette mesure est effectuée en valeur (chiffre d'affaires) et en volume (nombre d'abonnés et nombre de minutes commutées). Les informations demandées portent sur les résultats constatés de 2000 et sur les résultats prévisionnels pour 2001.
A ce stade, l'Autorité n'a pas procédé à une segmentation géographique de ces activités ; elle n'exclut pas d'engager une enquête particulière dans le cas où le développement d'un opérateur sur une partie limitée du territoire aboutirait à la présomption de la détention par cet opérateur d'un pouvoir significatif sur ce marché.