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Article (Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :

Mlle Bouaziz (Sonia, Armance) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Rémi Duroy, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Savinien (Charente-Maritime) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Rémi Duroy, notaire associé, est ainsi modifiée : « Rémi Duroy et Sonia Bouaziz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».