Articles

Article (Arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés)

Article (Arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés)

Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives :

Le directeur du personnel et des services ;

Le directeur des affaires financières et de l'administration générale ;

Le directeur du service de l'information et de la communication ;

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

Le directeur des affaires économiques et internationales ;

Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;

Le directeur des routes ;

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;

Le directeur des transports terrestres ;

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;

Le secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche.