Art. 1er. - La cinquième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) est complétée par un livre IX ainsi rédigé :
« LIVRE IX
« MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIERES
AUX DEPARTEMENTS
ET AUX REGIONS D'OUTRE-MER
« TITRE UNIQUE
« LE CONGRES
DES ELUS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
« Chapitre Ier. - Chapitre II. - Chapitre III
« Pas de dispositions réglementaires codifiées.
« Chapitre IV
« Garanties conférées aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux participant au congrès des élus départementaux et régionaux
« Art. R. 5914-1. - Lorsque le congrès des élus départementaux et régionaux des départements mentionnés à l'article L. 5911-1 se réunit, les articles R. 3123-1 à R. 3123-8 et R. 4135-1 à R. 4135-8 sont applicables respectivement aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux. »
« Chapitre V. - Chapitre VI
« Pas de dispositions réglementaires codifiées. »