Art. 1er. - Le projet d'extension de quatre places d'appartements de coordination thérapeutique déposé par l'association Initiatives sise 175, rue de la Division-Leclerc, 92290 Châtenay-Malabry, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
L'agrément est donné pour une durée de deux ans.