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Article (Décret n° 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)

Article (Décret n° 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)

Art. 6. - L'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général. Le conseil d'administration comprend, outre son président :

1o Sept membres de droit :

a) Le directeur de l'administration générale et de l'équipement ou son représentant ;

b) Le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;

c) Le directeur des services judiciaires ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant ;

f) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

g) Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

2o Sept personnalités désignées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, parmi lesquelles :

- un directeur régional des services pénitentiaires ;

- un chef d'établissement pénitentiaire ;

- deux chefs de cours d'appel ou de tribunaux de grande instance ;

3o Deux représentants du personnel de l'agence élus dans les conditions fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.