Article (Arrêté du 24 août 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi du temps de travail des personnels, le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement)

Art. 6. - Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.