Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004)
Art. 3. - Le commissaire général dispose, en tant que de besoin, de l'appui des services des ministères intéressés. Il peut également recourir à l'assistance de la mission interministérielle pour l'exposition internationale de 2004.