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Article (Décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne)

Article (Décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne)

1. Caractéristiques générales

Contenu du service et modalités d'accès aux informations sur les programmes nationaux et locaux.

Si le candidat envisage de diffuser des programmes complétant les informations fournies par le guide, préciser quelle sera la nature des programmes et leur volume global.

Publicité : durée des séquences publicitaires en moyenne horaire et quotidienne.