Article (Arrêté du 6 juillet 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)

Art. 2. - Cette commission comprend quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant le personnel, et un nombre égal de membres suppléants.

Elle est composée comme suit :

1o Représentants titulaires de l'administration :

- le directeur général du Conseil supérieur de la pêche, président ;

- trois membres choisis parmi les agents du Conseil supérieur de la pêche et appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé ;

2o Représentants titulaires du personnel :

- un représentant des groupes 1, 2 et 3 ;

- deux représentants du groupe 4 ;

- un représentant des groupes 5 et 6.