Article (Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques)

Art. 2. - Tous les agents recrutés sur un poste budgétaire depuis au moins six mois à la date du scrutin sont électeurs et forment un collège unique. Ils sont éligibles à l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable.