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Article (Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant les arrêtés du 7 décembre 1987 et du 7 juillet 1989 portant application du décret no 87-844 du 16 octobre 1987 portant création d'une aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers)

Article (Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant les arrêtés du 7 décembre 1987 et du 7 juillet 1989 portant application du décret no 87-844 du 16 octobre 1987 portant création d'une aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers)

Art. 2. - A compter du 1er janvier 2002, l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 1987 susvisé, modifié par l'arrêté du 7 juillet 1989 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Hormis le cas mentionné à l'alinéa ci-après, le montant de l'allocation prévue au 2o de l'article 4 du décret du 16 octobre 1987 susvisé est de 3 050 Euro par bénéficiaire.

Lorsque la convention mentionnée à l'article 6 du décret précité concerne des étrangers âgés d'au moins quarante-cinq ans, elle peut stipuler que l'allocation du 2o de l'article 4 dudit décret et l'aide accordée par le dernier employeur soient affectées, en totalité ou en partie, à la constitution d'une rente servie jusqu'à la fin du mois du soixantième anniversaire des bénéficiaires par un organisme désigné par la convention. Dans ce cas, le montant de l'allocation du 2o de l'article 4 du décret du 16 octobre 1987 peut, exceptionnellement, dépasser le montant prévu au premier alinéa du présent article sans pouvoir excéder 9 150 Euro en moyenne pour l'ensemble des bénéficiaires d'une convention, ni 12 200 Euro par bénéficiaire. »