Article (Décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne)

A N N E X E 1

MODELE DE DOSSIER DE CANDIDATURE

Le présent modèle de dossier de candidature concerne les services de télévision à vocation nationale qui n'étaient pas autorisés le 1er août 2000 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.