III. - 2. Fréquences
Dans la bande UHF, la fréquence centrale du canal N est définie par la formule :
f(MHz) = 306 + 8N
N compris entre 21 et 69.
La fréquence du canal peut être décalée par rapport à la fréquence nominale de ý 166 kHz.
Les fréquences pouvant être attribuées dans le cadre du présent appel et leurs conditions d'utilisation sont précisées en annexe 4. Ces fréquences correspondent à la première tranche de planification.
La planification conduite par le Conseil supérieur de l'audiovisuel vise à dégager six fréquences par zone de couverture, permettant de déployer six multiplex. Une partie de cette ressource est destinée aux services du secteur public, en application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, et à la télévision de proximité. Le présent appel porte donc sur la ressource restante (soit l'équivalent de 22 services de télévision à temps complet répartis sur 4 multiplex, conformément au point I-4 du texte de l'appel aux candidatures).
A titre indicatif, les tableaux de l'annexe 4 mentionnent la répartition envisagée des fréquences en six réseaux.
Les fréquences identifiées ultérieurement seront publiées par le conseil sur son site internet (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des travaux de planification. La liste des sites concernés par les phases de planification actuellement prévues figure en annexe 5. Cette liste sera mise à jour sur le site internet du conseil.