Art. 16. - Le décret no 97-1194 du 19 décembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au 2 du titre II de l'annexe, le tableau figurant sous l'intitulé : « Décret no 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation » est remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 29/09/2001 page 15393 à 15397
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