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Article (Arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'affiliation de la population batelière à certains organismes du régime général de sécurité sociale)

Article (Arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'affiliation de la population batelière à certains organismes du régime général de sécurité sociale)

Art. 1er. - I. - Il est inséré après l'article 5 de l'arrêté du 6 mars 1995 susvisé l'article 6 ainsi rédigé :

« Art. 6. - Les travailleurs salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant sont affiliés à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen. Le service des prestations familiales est assuré par la caisse d'allocations familiales des Yvelines pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant. »

II. - L'article 6 de l'arrêté du 6 mars 1995 susvisé devient l'article 7.