Art. 10. - Le directeur de DCN est l'autorité responsable de la mise en oeuvre des SNM navals jusqu'à la fin des opérations de qualification qui précèdent la première sortie à la mer, au cours des opérations de maintenance majeure dans le cas des sous-marins nucléaires et à partir du début des opérations conduisant à l'arrêt définitif.
Il est en outre responsable de la mise en oeuvre des INBS des ports de Cherbourg, Brest et Toulon, et des transports d'éléments combustibles de propulsion navale exécutés à l'intérieur des sites relevant du ministère de la défense.