Article (Arrêté du 2 juillet 2001 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 1981 relatif aux conditions d'utilisation des bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 22, paragraphe 1o, de l'arrêté du 26 octobre 1981 susvisé sont abrogées.