Article (Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs)

Art. 1er. - A l'article 11 du statut des fédérations régionales des chasseurs figurant en annexe de l'arrêté du 27 juin 2001 susvisé, les mots : « le préfet du département du lieu du siège » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».