Art. 1er. - L'arrêté du 3 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes :
I. - L'article 1er est modifié comme suit :
1. Au lieu de « RHEA », lire : « RHEA application GRECO » ;
2. La fonction du traitement suivantes : « la consultation des offres d'emplois à l'aide du Minitel : 36-15, code MN » est supprimée.
II. - Le dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées trois années après la reconversion pour les informations relatives aux candidats et aux emplois qui leur sont proposés, celles relatives aux interlocuteurs du service de reconversion sont conservées jusqu'à leur changement d'affectation. Les informations relatives aux offres d'emplois non pourvues sont conservées tant que l'entreprise les maintient. »
III. - L'article 3 est complété comme suit :
« - la direction du personnel militaire de la marine ;
« - les entreprises et les cabinets de recrutement ;
« - les membres des corps d'inspection. »