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Article (Arrêté du 28 septembre 2001 fixant la composition du dossier et les modalités d'examen concernant l'attribution de l'allocation de retour à l'activité dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article (Arrêté du 28 septembre 2001 fixant la composition du dossier et les modalités d'examen concernant l'attribution de l'allocation de retour à l'activité dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Art. 2. - Dans les départements d'outre-mer, en cas de dépôt de la demande d'allocation de retour à l'activité à l'agence d'insertion ou à l'agence locale pour l'emploi, cette demande est transmise sans délai à la caisse générale de sécurité sociale, après vérification que le dossier est complet.