Article (Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)

Art. 17. - Le premier alinéa de l'article 18 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 17 sont les suivantes : »