Art. 13. - Le tableau général mensuel de service est établi avant le 20 de chaque mois, pour le mois suivant.
Ce tableau comporte l'indication détaillée de chaque temps de permanence à l'hôpital ou d'astreinte à domicile, en précisant à chaque fois le nom et les qualités du praticien qui en est chargé. Ce tableau est notifié aux directeurs d'établissement et aux médecins chefs de service concernés et affichés dans les services.
Le directeur de l'établissement ou, selon le cas, le directeur responsable du secteur de garde communique à chaque praticien l'extrait du tableau le concernant.