Art. 10. - I. - L'article 63-IV du décret du 1er septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 63-IV. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les préparateurs en pharmacie de classe normale, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à la date de publication du décret no 2001-825 du 7 septembre 2001 suivant le tableau de correspondance ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 12/09/2001 page 14539 à 14542
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« Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées dans les conditions fixées ci-dessus. »
II. - L'article 63-V du décret du 1er septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 63-V. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à la date de publication du décret no 2001-825 du 7 septembre 2001 suivant le tableau de correspondance ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 12/09/2001 page 14539 à 14542
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« Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées dans les conditions fixées ci-dessus. »