Article (Arrêté du 5 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance de véhicules automobiles et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 3. - Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité maintenance de véhicules automobiles sont définies en annexe I du présent arrêté.