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Article (Arrêté du 11 février 2002 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives)

Article (Arrêté du 11 février 2002 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives)


1. Sept représentants de l'Etat, membres de droit


Deux représentants du ministre chargé des sports :
- le chef du bureau chargé de l'équipement, de la direction des sports ou son représentant ;
- le chef du bureau chargé des affaires juridiques, de la direction des sports ou son représentant.
Deux représentants du ministre chargé de l'intérieur :
- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
- le directeur général de la police nationale ou son représentant.
Un représentant du ministre chargé de l'équipement :
- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant.
Un représentant du ministre chargé de la défense :
- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Un représentant du ministre chargé de la santé :
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.


2. Quatre membres nommés par arrêté
du ministre chargé des sports


Deux membres désignés sur proposition du Comité national olympique et sportif français représentant le mouvement sportif.
Un membre désigné sur proposition de l'Association des maires de France.
Un membre désigné sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs.