Article (Arrêté du 31 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 1995 est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 260 du 09/11/2001 page 17814 à 17815

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