I. - Le présent décret est applicable à Mayotte, à l'exception du 7° de l'article 5, de l'article 7 et du chapitre IV.
II. - Pour son application à Mayotte :
1° Il y a lieu de lire :
a) « collectivité départementale de Mayotte » au lieu de : « département » ;
b) « plan ORSEC » au lieu de : « plan ORSEC départemental » ;
2° A l'article 1er, les mots : « visés à l'article 3-1 du code minier » et « définis par les décrets prévus à l'article L. 551-2 du code de l'environnement » sont supprimés ;
3° A l'article 3, les mots : « d'autre part du rapport établi par l'autorité de contrôle, dans le cadre de la procédure d'autorisation prévue par les décrets des 6 novembre 1962, 13 janvier 1965 et 21 septembre 1977 susvisés » sont supprimés ;
4° Au quatrième alinéa de l'article 9, les mots : « et procèdent à l'affichage prévu à l'article 4 du décret du 11 octobre 1990 susvisé » sont supprimés. Au sixième alinéa du même article, les mots : « Conformément aux dispositions de l'article L. 125-2 du code de l'environnement » sont supprimés.
III. - Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :
1° « collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon » au lieu de : « département » ;
2° « plan ORSEC » au lieu de : « plan ORSEC départemental ».