Article 13 (Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile)

Sont abrogés :
a) Le titre II du décret du 6 mai 1988 susvisé ;
b) L'article 8 du décret du 15 septembre 1992 susvisé.