Article (Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XII. - Fondation Léonie-Chaptal

(95200 Sarcelles)

Accord du 16 janvier 2001 et avenant no 1 du 2 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.