Article (Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article (Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
IX. - Association AFASER, maison d'accueil spécialisée
d'Aubervilliers (93300 Aubervilliers)
Accord du 11 mai 2001 et avenant no 1 du 22 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.