Article (Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

II. - Association ardennaise de soins à domicile

(08500 Revin)

Accord du 28 juin 1999 et avenant du 25 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.